RMB
le spécialiste du détachement de travailleurs en France

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Qu’est-ce que le détachement de travailleurs en France ?

Si votre entreprise envoie temporairement des travailleurs en France, ces salariés sont considérés comme « détachés ». Le détachement temporaire de travailleurs vous permet de faire travailler vos salariés en France tout en continuant à payer vos cotisations sociales dans votre pays d’établissement. Votre entreprise ne paie ainsi pas de cotisations sociales en France. Vos salariés restent quant à eux imposables sur le revenu dans votre pays d’établissement à la condition que la durée du détachement ne dépasse pas 183 jours par an. Pour bénéficier de ce régime avantageux, votre entreprise doit impérativement respecter toutes les conditions requises par les Autorités Françaises. Les obligations en matière de détachement temporaire de travailleurs sont en effet nombreuses. Ne pas les respecter peut vous conduire à des sanctions très lourdes et à l’arrêt immédiat de vos chantiers ou prestations en France et ce pour une durée indéterminée. Attention, les travailleurs indépendants n’étant pas définis comme des salariés détachés ne sont toutefois pas concernés par ces différentes formalités. Quelles sont vos obligations ? Avant de détacher des travailleurs sur le territoire français, vous devez – Obtenir des formulaires A1. Ces documents sont délivrés par l’organisme de Sécurité Sociale dont vous dépendez dans votre pays. Les formulaires A1 attestent que vos salariés restent soumis aux contributions sociales dans leur pays d’origine pendant la durée du détachement. – Etablir une déclaration préalable de détachement (SIPSI) et la transmettre aux Autorités Françaises, – Nommer un représentant. Votre représentant doit obligatoirement être établi en France, – Faire la demande de cartes BTP pour les salariés présents sur des chantiers de construction (V. page carte BTP), – Respecter les dispositions du droit du travail français en matière de salaires minimaux, – Le cas échéant, vous immatriculer à la TVA française. (Pour plus d’informations, cliquer sur le lien suivant). RMB peut effectuer ces démarches pour vous. Contactez-nous, nos experts analyseront gratuitement votre situation !
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