Assistance TVA

Votre entreprise réalise des prestations de service en France et doit à ce titre facturer un client français ou étranger ?
Savez-vous que les règles de facturation de la TVA dépendent de plusieurs facteurs tels que la nature de votre prestation, le lieu d’établissement de votre entreprise ainsi que de l’identité de votre client ?

Les problèmes liés à la méconnaissance des règles de TVA sont nombreux compte tenu de la réglementation complexe en la matière.

Certaines opérations sur le territoire français peuvent obliger votre entreprise à obtenir un numéro de TVA français afin de procéder au paiement de la TVA française auprès de l’Administration fiscale française.
De même, les règles de facturation varient d’un pays à un autre et certaines mentions particulières doivent apparaître sur vos factures.

A ce titre, RM BOULANGER peut assister votre entreprise sur ces problématiques liées à la TVA intracommunautaire en France :
– Analyse de vos opérations et explications de vos obligations en matière de TVA,

– Obtention d’un numéro de TVA français pour votre entreprise,

– Vérification et mise en conformité de vos factures et autres documents commerciaux,

– Préparation et dépôt de vos déclarations de TVA françaises auprès de l’Administration fiscale,

– Préparation et dépôt de vos éventuelles déclarations Intrastat françaises auprès de l’Administration douanière,

– Correspondance avec les Autorités nationales compétentes.

Si votre entreprise souhaite être accompagnée sur ces questions de TVA intracommunautaire en France, n’hésitez pas à contacter notre équipe qui sera ravie de vous renseigner.

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