Détachement de chauffeurs routiers en France

Transports terrestres sur le territoire français : Obligation de détachement de chauffeurs routiers et désignation d’un représentant légal français
Votre entreprise effectue des prestations de transports en France, et ce à titre régulier ou occasionnel ?

detachement@rmboulanger.com

Depuis le 1er juillet 2016, vous êtes alors tenu :
  • D’établir une déclaration préalable de détachement par chauffeur valable pour une période de 6 mois,
  • De désigner un représentant légal établi en France,
  • De respecter les dispositions du droit du travail français, notamment en matière de rémunération et de sécurité

RM BOULANGER est le représentant de sociétés étrangères vis-à-vis des Autorités Fiscales, Sociales et Douanières depuis 1981 et propose ainsi à ses clients de prendre en charge tout ou partie de leurs obligations découlant de leurs opérations sur le territoire français

En matière de détachement de chauffeurs routiers, RM Boulanger propose les prestations suivantes :
  • L’établissement de la déclaration préalable de détachement de vos salariés auprès des Autorités Françaises compétentes,
  • La représentation de votre entreprise en cas de contrôle des Autorités Françaises. RM Boulanger aura ainsi pour mission :
  • De conserver sur le territoire français et pour une durée de 18 mois l’ensemble des documents relatifs à vos salariés détachés (déclaration préalable, identification des chauffeurs, documents contractuels, dates, …)
  • De présenter, en cas de contrôle, ces documents relatifs à L’Inspection du Travail.
  • D’assurer les liaisons nécessaires avec les Autorités nationales de contrôle.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’absence de représentant légal français vous expose à des sanctions !

Notre équipe se tient naturellement à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous représenter vis-à-vis des Autorités compétentes.

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