Liste des documents à faire parvenir à l’adresse suivante

detachement@rmboulanger.com

Documents à ne transmettre qu’une seule fois :

Formulaires A1 des salariés détachés (A transmettre de nouveau lors de l’expiration de la date de validité),

Contrats de travail des salariés, indiquant notamment la rémunération mensuelle,

Copie Recto/Verso des cartes d’identité des salariés,

Fiches d’aptitudes médicales des salariés (A transmettre de nouveau lors de l’expiration de la date de validité),

Pour les transporteurs uniquement : l’intitulé de la convention collective applicable aux chauffeurs ou aux salariés navigants,

Extrait du Registre de commerce,

N° TVA du pays d’établissement de la société,

Une photo d’identité pour chaque salarié concerné par une carte BTP.

Documents devant être transmis pour chaque détachement :

Contrat conclu entre la société et son client (le donneur d’ordre) ou tout document correspondant (bon de commande, email, …),

Copie de la déclaration préalable de détachement de salariés,

Mandat de représentation signé (adressé par le représentant pour signature),

Relevé d’heures de chaque journée travaillée et bulletins de paie de chaque salarié détaché, à nous transmettre à la fin de chaque mois.

NB : Tous les documents doivent être traduits en français pour l’Inspection du Travail.

Contactez-nous, nous vous renseignons gratuitement dans les 24 heures