Déclaration préalable de détachement SIPSI (Salariés)

Les entreprises étrangères qui envoient des salariés en France pour réaliser une prestation de services temporaires doivent transmettre à l’administration française une déclaration préalable de détachement (SIPSI).

Ce document doit être transmis par voie électronique à l’administration avec l’arrivée de vos salariés sur le lieu de la prestation et comporte les informations suivantes :

– Les coordonnées de votre entreprise qui réalise un détachement de salariés en France,

– L’identité du dirigeant de votre entreprise,

– Le représentant établi ou domicilié sur le territoire français qui a été préalablement nommé par votre entreprise et qui sera chargé de faire le lien avec l’administration française,

– Le détail de la prestation de services que votre entreprise réalisera en France (lieu de la prestation, durée, …),

– Les coordonnées de votre client ou de votre donneur d’ordre pour lequel votre entreprise procèdera à l’envoi de salariés en France,

– Les modalités de remboursement des frais de transport, d’hébergement et de nourriture accordées à vos salariés,

– L’identité ainsi que les conditions d’embauche de vos salariés détachés en France.

Votre déclaration préalable de détachement devra impérativement être transmise à votre client ou à votre donneur d’ordre avant le début de votre prestation sur le territoire français.

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