Nous vous conseillons de recommander à vos travailleurs de conserver sur eux en parmanence les documents suivants :

• La déclaration préalable de détachement SIPSI,
• Le mandat de représentation signé avec le représentant légal,
• Les formulaires A1 de vos salariés.

En cas de contrôle, vous serez alors en mesure de transmettre ces premiers documents sans délai à l’inspecteur du travail. Ce dernier contactera par la suite votre représentant pour lui demander les documents qu’il aura en sa possession.

La durée du détachement ne peut dépasser deux ans. Passé ce délai, votre entreprise devra payer des cotisations sociales en France.

Attention, à compter du 30 juillet 2020, ce délai passera à 12 mois.

Oui, vous pouvez détacher simultanément plusieurs travailleurs et les mentionner sur la même déclaration préalable de détachement SIPSI.

Toutefois, la procédure de détachement doit être renouvelée à chaque nouvelle mission chez vos clients.

Bien que vos cotisations sociales soient payées en France, vous devez respecter les règles du droit du travail français.

Ces règles concernent particulièrement :

• La rémunération de vos travailleurs. Leur salaire ne peut en effet être inférieur au salaire minimum français prévu par la convention collective française de votre métier,
• Le nombre d’heures prestées par jour de travail,
• La sécurité de vos travailleurs.

Vous trouverez une synthèse de ces règles sur le site de l’Administration française :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/article/droit-des-salaries-travaillant-en-france

• Durée hebdomadaire légale : 35 heures par semaine,
• Durée maximum par jour : 10 heures sauf dérogation,
• Durée de repos entre deux journées de travail consécutives : 11 heures,
• Temps de repos hebdomadaire : 35 heures (24 heures + 11 heures),
• Durées maximales hebdomadaires :
  • 48 heures sur une même semaine,
  • 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
• Temps de pause : Au moins 20 minutes consécutives (accordée immédiatement après 6 heures de travail).

Oui, votre entreprise est en principe autorisée à détacher des travailleurs en France, mais sous réserve de respecter certaines conditions. Nous vous recommandons toutefois de vérifier au préalable :

• La réglementation relative aux autorisations de travail en France. Il est en effet possible que vos salariés aient besoin d’un permis de séjour et de travail.
• La réglementation en matière Sécurité Sociale. Certains pays hors de l’UE n’ont pas signé d’accord de réciprocité en matière sociale avec la France. Ainsi, il se peut que vos salariés soient redevables des cotisations sociales françaises.

• 4000€ d’amende par salarié détaché,
• 8000€ d’amende en cas de récidive dans un délai de 2 ans,
• Suspension immédiate du chantier pour une durée de 1 mois maximum.