Nos missions

Vous êtes une entreprise étrangère qui détache temporairement des travailleurs en France

RMB accomplit pour vous toutes les formalités obligatoires lorsque vous détachez temporairement des travailleurs en France.

– Nous préparons et transmettons les déclarations préalables de détachement SIPSI aux Autorités Françaises. Attention, Ces déclarations doivent impérativement être déposées avant l’arrivée de vos salariés en France,

– Nous faisons la demande de cartes BTP (dans le cas de chantiers uniquement) et les envoyons directement à vos salariés (V. page carte BTP),

– Nous représentons votre entreprise et vos salariés détachés en France. Nous répondons à toutes les questions de l’Administration Française au sujet du détachement de vos salariés. Nous conservons tous vos documents relatifs au détachement de vos travailleurs.

– Nous assistons votre entreprise en cas de contrôle. Nous nous chargeons de répondre à toute question des Autorités Françaises en cas de contrôle et leur communiquons tous les documents requis.

Si vous recevez des travailleurs détachés en France

Bien que les formalités administratives en matière de détachement temporaire de travailleurs soient à la charge des entreprises étrangères, les entreprises qui reçoivent en France des travailleurs détachés ont elles aussi des obligations vis-à-vis des Autorités Françaises.

Il s’agit principalement d’une obligation de vigilance pour les donneurs d’ordre français.

Cette obligation porte principalement sur les points suivants :

– Réception de formulaires A1 émanant du pays d’établissement de l’entreprise étrangère,

– Dépôt d’une déclaration préalable de détachement SIPSI par l’entreprise étrangère,

– Désignation d’un représentant en France.

Nous pouvons ainsi effectuer un audit préalable de vos détachements temporaires de travailleurs et vous aider à mettre en place des procédures systématiques de mise en conformité des salariés détachés dans votre entreprise ainsi que des documents remis par vos fournisseurs ou vos sous-traitants étrangers.

Notre mission comprend :

  • La collecte des informations nécessaires,
  • La préparation et le dépôt des attestations auprès du Ministère du travail.

Notre mission concernant la représentation des salaries détaches en France

En tant que représentant de salariés détachés en France, RM Boulanger a pour mission de conserver les documents nécessaires sur le territoire français et d’effectuer la liaison avec les autorités de contrôle.

  • Notre mission : La compilation et la vérification des documents nécessaires :
  • Concernant l’entreprise (Extrait du registre du commerce, n° de TVA, Convention collective applicable),
  • Concernant les salariés détachés (Carte d’identité, contrat de travail, formulaire A1, fiche d’aptitude médicale, Autorisation de travail sur le territoire européen).

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