Représentation des salariés detaches

La mission du représentant

Si votre entreprise détache temporairement des travailleurs en France, l’une de vos principales obligations consistera à nommer un représentant de votre entreprise en France.

Sans désignation d’un représentant, vos salariés ne seront pas considérés comme détachés par l’Administration Française. L’exonération de cotisations sociales ne vous sera pas accordée et vous risquez de lourdes amendes (V. FAQ’s consacrées aux sanctions).

Les Autorités Françaises imposent la désignation d’un représentant établi ou domicilié en France pour faciliter les demandes d’informations et ainsi contrôler plus facilement la conformité de vos détachements temporaires de travailleurs.

C’est ainsi auprès de votre représentant français que les Autorités Françaises s’adresseront pour obtenir et vérifier les documents concernant vos salariés détachés (fiches de paie, contrats, de travail, formulaires A1, …)

La mission de votre représentant est de conserver ces documents et de se tenir prêt à les communiquer aux Autorités Françaises sur simple demande de leur part.

L’Inspection du travail ne laisse généralement que quelques heures au représentant pour lui adresser les documents qu’elle souhaite vérifier.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable que le représentant soit à tout moment en possession de tous vos documents relatifs au détachement de vos salariés en France.

RMB intervient en qualité de représentant pour de nombreuses entreprises étrangères depuis 2015. Notre entreprise bénéficie d’une excellente réputation auprès de l’Inspection du Travail.

Nos collaborateurs parlent couramment anglais et seront ravis de vous aider.

Vous envisagez des détachements temporaires de travailleurs en France ?

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Les documents à communiquer à votre représentant

  • Les formulaires A1 de vos salariés détachés. Ces documents peuvent être demandés auprès de votre organisme de sécurité sociale. Ils prouvent que vos salariés restent soumis aux contributions sociales dans leur pays d’origine pendant la durée du détachement,
  • Les contrats de travail de vos salariés. Vos contrats doivent notamment indiquer leur rémunération brute mensuelle,
  • Les fiches d’aptitudes médicales de vos salariés,
  • Le contrat conclu entre votre entreprise et votre client sur le territoire français,
  • Les relevés d’heures de présence de vos salariés pour chaque jour travaillé en France,
  • Lorsque la durée du détachement est supérieure ou égale à un mois, les bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent attestant de la rémunération et comportant les mentions suivantes :
  • Le salaire minimum, y compris les majorations pour les heures supplémentaires,
  • La période et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration,
  • Les congés et jours fériés,
  • Les conditions d’assujettissement aux caisses de congés et intempéries, le cas échéant,
  • S’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié,

Lorsque la durée du détachement est inférieure à un mois, tout document apportant la preuve du respect de la rémunération minimale,

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