Vous êtes une société étrangère de travail temporaire

Vous êtes une entreprise étrangère de travail temporaire et envoyez des travailleurs intérimaires sur le territoire français pour des clients français ?
La réglementation applicable en matière de détachement temporaire de travailleurs s’applique également à vous.
Pour éviter de payer des cotisations sociales en France, votre entreprise doit impérativement avoir effectué les formalités suivantes avant l’arrivée des travailleurs intérimaires en France,

– Soumettre une déclaration préalable de détachement SIPSI auprès des Autorités Françaises en y indiquant les coordonnées de l’entreprise (française ou étrangère) utilisatrice,

– Nommer un représentant sur le territoire français qui aura la responsabilité de conserver les documents obligatoires (contrats de travail, formulaires A1, fiches d’aptitude médicale…) et de les présenter à l’Inspection du travail français en cas de questions ou de contrôle,

– D’obtenir, si nécessaire, les cartes BTP pour les travailleurs intérimaires intervenant sur chantier (V. page Carte BTP),

– D’accorder à vos travailleurs un salaire au moins égal au salaire applicable en France pour une activité comparable.

Vous devrez également transmettre à l’entreprise utilisatrice les documents suivants :
– Une copie de la déclaration préalable de détachement temporaire SIPSI,

– Une copie du mandat de représentation signé avec un représentant établi en France,

– Une copie des formulaires A1.

Enfin, en tant qu’entreprise de travail temporaire, vous devrez être en possession d’une garantie financière dans votre pays d’établissement et la communiquer à votre représentant.

Vous envisagez des détachements temporaires de travailleurs en France ?
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